J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSK0772098A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, Mlle Lucchini (Marie-Catherine), secrétaire administrative, régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Châteauroux, est dispensée de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2006, par l'arrêté du 3 novembre 2006 et par l'arrêté du 21 mai 2007.

L'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'Outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d'outre-mer est modifié en conséquence.